Un tribunal de Haïfa a rejeté la plainte de la famille de Rachel Corrie, tuée le long du Couloir Philadelphi en 2003

Aperçu général

1.   Le 28 août 2012, la décision de la Cour fédérale de Haïfa concernant la plainte déposée par la famille de Rachel Corrie a été rendue publique. La Cour a rejeté les  charges contre l'État Israël et Tsahal, accusés d'avoir causé intentionnellement la mort de Rachel Corrie, activiste du Mouvement de Solidarité Internationale (MSI). Le 16 mars 2003, Corrie a été écrasée par un bulldozer de Tsahal dans une tentative d'empêcher des travaux de terrassement sur le Couloir Philadelphi, qui court le long de la frontière entre la bande de Gaza et l'Égypte.

2.   Dans sa décision, le juge a vivement critiqué la tactique employée par le MSI, un réseau américain d'activistes d'extrême-gauche qui joue un rôle clé dans la campagne de délégitimation d'Israël. Le juge a notamment mentionné "l'écart  significatif entre les déclarations de l'organisation et le vrai caractère de ses activités et actions. "Les actions", a-t-il écrit, "menées par les membres de l'organisation, en pratique, ne correspondent pas à ses déclarations. En fait, l'organisation exploite le discours sur les droits de l'homme et la moralité pour brouiller la gravité de ses actions, qui sont, dans les faits, exprimées par la violence". Note : Les activistes du MSI et leurs leaders continuent à jouer un rôle clé dans les manifestations du vendredi en Judée-Samarie, dans le projet des flottilles pour Gaza et dans l'organisation d'activités anti-israéliennes et la diffusion de la propagande de haine anti-israélienne aux États-Unis et dans d'autres pays occidentaux.

3.   Des activistes palestiniens anti-israéliens, dont certains sont impliqués dans la campagne de délégitimation d'Israël et la guerre juridique lancée contre l'Etat hébreu, ont été prompts à dénoncer la décision du juge, vilipendant la crédibilité du système juridique israélien. Raji Al-Sorani, le directeur du Centre Palestinien des Droits de l'Homme (Palestinian Center for Human Rights – PCHR), ONG impliquée dans la campagne juridique anti-israélienne, a promis que la prochaine étape serait la poursuite des "criminels de guerre israéliens" devant des cours internationales.

Principaux points de la décision de justice

4.   Le 28 août 2012, la Cour fédérale de Haïfa a rejeté la plainte déposée par la famille de Rachel Corrie contre l'État d'Israël et Tsahal.Ci-après un extrait de la décision de 65 pages :

a. Le "Couloir Philadelphi" : A la période concernée, le "Couloir Philadelphi était le site d'une guerre quotidienne", en sa qualité de vecteur principal de contrebande d'armes dans la bande de Gaza et d'infiltration de terroristes de et vers la bande de Gaza. Les terroristes qui ont quitté la bande de Gaza l'ont fait afin d'entrer dans l'État d'Israël pour commettre des actes hostiles et létaux de terrorisme, y compris des attaques suicide. Le nombre d'attaques terroristes et de tentatives d'attaques visant les forces de Tsahal était particulièrement élevé dans la région du Couloir Philadelphi. Près de 70% de toute l'activité terroriste dans l'État d'Israël pendant la période concernée se déroulait au Sud et en particulier dans le secteur du Couloir Philadelphi. Le Couloir était le site de batailles quotidiennes et "seuls les soldats des unités de combat se battaient dans la région …."

b.Le caractère du MSI : La cour a basé sa décision en partie sur le témoignage du Général (deréserve) Ruth Yaron, ancienne porte-parole de Tsahal et sur l'étude sur le MSI publiée par le Centre Meir Amit d'Information sur les Renseignements et le Terrorisme. Ci-après un extrait de la décision :

1)     "Dans le cadre de ses déclarations, l'organisation affirme "soutenir le droit des Palestiniens à s'opposer à la violence et à l'occupation israélienne par des activités de protestation non violentes". Cependant, les propos des activistes de l'organisation présentent un écart significatif entre les déclarations de l'organisation et le vrai caractère de ses activités et actions. Les actions prises par les membres de l'organisation, en pratique, ne correspondent pas à ses déclarations. En fait, l'organisation exploite le discours sur les droits de l'homme et la moralité pour brouiller la gravité de ses actions, qui sont, dans les faits, exprimées par la violence."De ce fait, il faut souligner, l'organisation porte atteinte à d'autres organisations des droits de l'homme œuvrant dans la norme et selon les standards régissant le déroulement humanitaire en zone de guerre".

2)     Entre 2001 et 2005, les années de la seconde Intifada, les volontaires recrutés par le MSI ont été envoyés pour participer à des activités intensives en Judée-Samarie et dans la bande de Gaza. Les volontaires, qui ont commencé à arriver dans les territoires de l'Autorité Palestinienne en Décembre 2001, n'ont pas simplement aidé la population palestinienne locale, mais se sont spécialisés dans la perturbation et le sabotage des activités opérationnelles de Tsahal.

3)     Les activités du MSI ont inclut, notamment : le positionnement d'activistes pour servir de boucliers humains à des terroristes recherchés par les forces de sécurité israéliennes, de l'aide financière, logistique et morale aux Palestiniens, y compris aux terroristes et à leurs familles ; la perturbation des activités de démolition ou l'encerclement de maisons appartenant aux terroristes ayant commis des attentats suicide létaux".

c.La mission des bulldozers le jour de la mort de Rachel Corrie (selon le commandant de la brigade locale) : Dans l'après-midi du 16 mars 2003, deux bulldozers D9 déplaçaient de la terre. La mission de Tsahal le jour de l'incident devait seulement être de déblayer le terrain. Ces travaux incluaient le nivelage du terrain et le nettoyage de ses mauvaises herbes afin d'exposer les cachettes utilisées par les terroristes, qui déposent des dispositifs explosifs dans l'intention de nuire aux soldats de Tsahal. Il y avait une urgence à l'exécution de cette mission pour que les postes d'observation de Tsahal puissent étudier la zone et localiser des terroristes et empêcher ainsi la pose d'engins explosifs. La mission n'était pas de démolir des maisons, et il était clair pour toute personne présente sur le terrain que les bulldozers étaient occupés à niveler le terrain et non pas à détruire des maisons".

d.   Le comportement de Rachel Corrie et d'autres activistes du MSI le jour de l'incident : Selon le juge, le comportement des activistes du MSI, y compris de Rachel Corrie, était illégale et irresponsable. Selon le témoignage de l'expert, Rachel Corrie a décidé de rester dans le secteur dangereux du Couloir Philadelphi sans autorisation ni protection, s'exposant à un danger mortel [dans une zone de guerre occupée seulement par des militaires]. De plus, elle a décidé de se poster devant un engin de guerre, immense, lourd et dangereux et lorsqu'il s'est avancé vers elle, elle ne s'en est pas éloignée. Son comportement témoigne de son empressement à librement risquer sa vie pour le but de l'organisation. Son seul comportement, caractéristique des membres de l'organisation et de leurs activités, a causé le résultat tragique.

e.   Rejet de l'affirmation des plaignants selon laquelle le bulldozer a délibérément heurté Rachel Corrie : Le juge a déclaré " Je déclare explicitement qu'il n'y a aucune base à l'affirmation des plaignants selon laquelle le bulldozer a frappé la défunte intentionnellement. Il s'agit d'un accident très malheureux et non intentionnel. Personne n'a voulu porter atteinte à la défunte. J'ai été convaincu que l'opérateur du bulldozer n'aurait pas continué à avancer s'il avait vu la défunte debout devant le bulldozer, comme lui et ses collègues ont agi dans des circonstances semblables plus tôt ce jour-là, quand ils se sont déplacés d'un point à un autre à cause des perturbations causées par les membres de l'organisation. Je déclare donc que la mort de la défunte était un accident causé par sa tentative de monter sur le monticule de terre sans succès".

Premières réactions palestiniennes

5.   Ci-après les premières réactions palestiniennes :

a.  Raji Al-Sorani, le directeur du Centre Palestinien des Droits de l'Homme (PCHR), a déclaré que les organisations des droits de l'homme n'avaient pas été étonnées par la décision ni par "la détermination du système juridique israélien à se placer haut-dessus du droit international". Il a promis de poursuivre les "criminels de guerre israéliens" devant des cours internationales, disant que ce serait la prochaine étape (Site Internet Paltoday du JIP, 28 août 2012).^[1] Il a également affirmé que le système juridique israélien blanchissait les crimes de Tsahal et que "la justice ne peut pas se faire sous l'occupation" (Filastin Al-'Aan, 28 août 2012).

b.  Hanan Ashrawi, membre du comité exécutif de l'OLP, a déclaré : "Aujourd'hui, Corrie a été tuée de nouveau de sang-froid par la décision de la cour israélienne". Elle a affirmé que "le système juridique israélien est impliqué avec le régime d'occupation à entraver des faits dans son intérêt" (Agence de presse Wafa, 28 août 2012).

c.  Mustafa Barghouti, le secrétaire général du mouvement Initiative Nationale Palestinienne, a affirmé que la décision de la cour israélienne de déclarer les "meurtriers" de Rachel Corrie non coupables était la preuve claire que le système juridique israélien est impliqué dans les crimes de guerre menés par Tsahal contre la population palestinienne et les activistes de solidarité internationale. Selon lui, il n'y a aucun système juridique non infecté en Israël aujourd'hui et la décision est "inhumaine" (Agence de presse Ma'an, 28 août 2012).

d.  Jamal al-Khudari, le président du Comité Populaire contre le Siège de la Bande de Gaza, affilié au Hamas, a déclaré que l'humanité n'oublierait pas le meurtre de Rachel Corrie malgré la décision israélienne. Il a dit que les voix de Corrie, des chahids palestiniens et des activistes étrangers resteraient en vie (Al-Quds, 28 août 2012).

^[1] Raji Al-Soriani est un avocat et le directeur de l'ONG PCHR dans la bande de Gaza. Il joue un rôle clé dans la guerre juridique lancée dans le monde entier contre Israël.

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